Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont rdvemploipublic.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom-prénom], éditeur du site rdvemploipublic.fr, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez : [À COMPLÉTER : email de contact RGPD].

2. Données collectées

Rdvemploipublic.fr collecte le minimum de données nécessaires au fonctionnement du site. En particulier :

Données de navigation anonymes

• adresse IP anonymisée (tronquée)
• type de navigateur et système d'exploitation
• pages consultées, durée de visite, source de trafic
• événements d'interaction (clics, recherches, filtres utilisés)

Données de formulaire (lorsque l'utilisateur en soumet un)

• adresse email (pour alertes emploi, newsletter)
• critères de recherche enregistrés (département, région, filière, catégorie, mot-clé, etc.)
• preuves de consentement : horodatage, adresse IP et user-agent du navigateur au moment de l'inscription

Données de candidature (lorsque vous postulez à une offre)

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone (facultatif)
• curriculum vitae (CV) au format PDF, DOC ou DOCX
• lettre de motivation (selon le mode de candidature)
• offre ciblée (intitulé, identifiant, employeur)
• preuves de consentement : horodatage, adresse IP et user-agent

Alertes emploi par email — procédure de double opt-in

Pour toute inscription à une alerte emploi, nous appliquons un processus de double opt-in conforme aux recommandations de la CNIL :

1. Vous soumettez votre email et cochez explicitement une case de consentement renvoyant à la présente politique
2. Nous vous envoyons un email de confirmation contenant un lien unique
3. Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien, aucune alerte ne vous sera envoyée — votre email reste inactif en base
4. Chaque email d'alerte contient un lien de désabonnement en 1 clic (standard RFC 8058 List-Unsubscribe) ainsi qu'une option de suppression définitive de vos données

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• mesure d'audience et analyse du comportement agrégé des visiteurs, via Google Analytics 4
• amélioration continue du site, de son ergonomie et de sa pertinence
• transmission de candidatures à l'employeur public concerné par l'offre, par email avec CV et lettre de motivation joints
• inscription à la CVthèque (sous condition de votre consentement explicite et distinct), afin de permettre à des recruteurs et partenaires sélectionnés de vous contacter pour des opportunités d'emploi public, des formations ou des services destinés aux candidats et agents de la fonction publique — détails au point 3 bis ci-dessous
• envoi d'alertes emploi aux utilisateurs qui en font la demande explicite (emails quotidiens listant les nouvelles offres correspondant aux critères fournis)
• envoi de la newsletter fonction publique (actualités, conseils carrière, informations réglementaires), envoyée ponctuellement
• envoi d'offres de partenaires sélectionnés (organismes de formation aux concours, mutuelles fonctionnaires, banques spécialisées), dans le cadre d'un partenariat commercial transparent et encadré
• sécurité et détection d'usages frauduleux (tentatives d'intrusion, bots malveillants)

Les 3 finalités email (alertes, newsletter, offres partenaires) reposent sur un consentement unique explicite recueilli lors de l'inscription, via une case à cocher qui mentionne nommément chacune des finalités. L'utilisateur peut se désabonner de l'ensemble de ces envois à tout moment via le lien de désabonnement 1-clic présent dans chaque email.

3 bis. CVthèque — fonctionnement et garanties

Qu'est-ce que la CVthèque ?

La CVthèque de rdvemploipublic.fr est un vivier de profils de candidats à la fonction publique. Y figurer permet d'être contacté directement par des recruteurs et partenaires sélectionnés (liste ci-dessous), sans avoir à postuler individuellement à chaque offre.

Inscription strictement volontaire

L'inscription à la CVthèque est :

• entièrement facultative : vous pouvez postuler à toutes les offres sans y figurer
• soumise à un consentement explicite, séparé et libre (case à cocher dédiée, jamais pré-cochée), distinct du consentement à candidater
• révocable à tout moment, en un clic, depuis le lien de désinscription présent dans chaque email reçu OU par simple demande à l'adresse RGPD ci-dessous

Destinataires autorisés à consulter la CVthèque

Les profils inscrits à la CVthèque peuvent être communiqués, exclusivement dans le cadre de l'emploi public et des services destinés aux agents publics, aux catégories de destinataires suivantes :

• cabinets de recrutement spécialisés dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État
• collectivités territoriales et établissements publics recherchant directement des profils
• organismes de formation continue et de préparation aux concours de la fonction publique
• mutuelles santé et complémentaires retraite spécialisées dans les agents publics
• partenaires commerciaux dont l'offre vise les agents publics, candidats à la fonction publique ou retraités du secteur public

Chaque communication de profil fait l'objet d'un contrat de sous-traitance ou de responsabilité conjointe RGPD avec le destinataire, garantissant la même protection que celle décrite dans la présente politique.

Données partagées

Les destinataires de la CVthèque ont accès uniquement à :

• nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni)
• CV et lettre de motivation (si fournie)
• métier(s) recherché(s), zone géographique, catégorie (A/B/C) si renseignés

Aucune donnée de navigation ni aucun élément technique (IP, user-agent) n'est partagé avec les destinataires.

Durée de conservation dans la CVthèque

Votre profil est conservé dans la CVthèque pendant 24 mois à compter de votre dernière candidature ou connexion. À l'approche de cette échéance, un email vous est envoyé pour vous proposer de prolonger votre inscription. À défaut de réponse, votre profil est automatiquement supprimé.

Comment se retirer

Pour vous retirer de la CVthèque :

• cliquez sur le lien « Me désinscrire de la CVthèque » présent dans chaque email reçu via cette base
• ou écrivez à [À COMPLÉTER : email RGPD] avec votre adresse email d'inscription

La désinscription est effective immédiatement et définitive.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur 4 bases légales :

• Consentement (article 6.1.a) : cookies statistiques et de mesure d'audience, inscription aux alertes emploi, inscription à la CVthèque
• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : transmission de la candidature à l'employeur visé par l'offre, à votre demande
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du site, analyse anonymisée
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation de certaines données techniques à des fins de lutte contre la fraude

5. Durée de conservation

• Données de navigation (GA4) : 14 mois maximum (durée par défaut de Google Analytics 4)
• Candidature soumise via le site (CV, lettre, données candidat) : 12 mois à compter du dépôt, sauf inscription parallèle à la CVthèque (cf. ligne suivante)
• Profil inscrit à la CVthèque : 24 mois à compter de la dernière candidature ou connexion, avec relance à 23 mois proposant la prolongation. Suppression automatique à défaut de réponse
• Alertes emploi actives : jusqu'au désabonnement (lien de désabonnement 1-clic présent dans chaque email reçu)
• Alertes emploi désabonnées : conservées 3 ans maximum à titre de preuve de consentement puis purgées automatiquement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de vos données via le bouton "Supprimer mes données" de la page de désabonnement (suppression définitive en base)
• Logs techniques du serveur : 12 mois, conformément à la CNIL

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à rdvemploipublic.fr et à ses sous-traitants techniques :

• Google Ireland Limited (mesure d'audience via Google Analytics 4)
• Hetzner Online GmbH (hébergement du site, basé en Allemagne, zone UE)
• Supabase Inc. (base de données, hébergement en Union européenne — région eu-central-1)
• Resend (Resend Inc.) (routage des emails transactionnels pour les alertes emploi et candidatures — région UE, Amazon SES eu-west-1)

Les données collectées dans le cadre de la navigation, des alertes emploi et des candidatures ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Cas particulier de la CVthèque : les profils inscrits à la CVthèque peuvent être communiqués aux catégories de destinataires listées au point 3 bis, dans le strict cadre d'opportunités d'emploi public, de formation et de services destinés aux candidats et agents de la fonction publique, et uniquement sur la base de votre consentement explicite, libre et révocable à tout moment. Ces communications peuvent donner lieu à une contrepartie financière entre rdvemploipublic.fr et le destinataire, sans que cela n'altère vos droits ni la finalité initialement communiquée. Aucune communication n'est faite sans contrat de sous-traitance ou de responsabilité conjointe RGPD encadrant l'usage des données.

7. Transferts hors Union européenne

Google Analytics 4 peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la Commission européenne en juillet 2023. L'IP des utilisateurs est anonymisée avant transmission.

8. Cookies

Rdvemploipublic.fr utilise 2 catégories de cookies :

• Cookies techniques et fonctionnels (indispensables au fonctionnement) : pas de consentement requis
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : soumis au consentement préalable via un bandeau cookies conforme CNIL

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le lien "Gérer mes cookies" présent dans le pied de page.

9. Vos droits (RGPD)

En application du RGPD, vous disposez de 7 droits sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [À COMPLÉTER : email RGPD], accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera fournie sous 1 mois maximum.

Cas particulier des alertes emploi : vous pouvez exercer directement le droit à l'effacement sans contact préalable via le bouton "Supprimer mes données" présent sur la page de désabonnement (accessible depuis le lien Se désabonner de chaque email reçu). Cette action supprime définitivement et immédiatement votre email, vos critères et l'ensemble des logs associés de notre base de données.

10. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord avec la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

11. Liens partenaires et affiliation commerciale

Pour financer son service éditorial et le maintenir gratuit, rdvemploipublic.fr utilise des liens d'affiliation vers des plateformes marchandes et services tiers. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat ou une action qualifiée après avoir cliqué sur l'un de ces liens, le site perçoit une commission de la plateforme partenaire, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.

Programmes utilisés

• Club Partenaires Amazon (Programme Partenaires d'Amazon Europe S.à r.l.) — en tant que Partenaire Amazon, rdvemploipublic.fr est rémunéré pour les achats remplissant les conditions requises ; tag affilié : rdvemploi-21
• D'autres programmes d'affiliation (réseaux français de comparateurs et d'annonceurs banque, mutuelle, assurance, formation) pourront être ajoutés ; la présente liste sera tenue à jour

Engagements éditoriaux

• Les produits et services recommandés sont sélectionnés sur des critères éditoriaux et factuels (pertinence pour le lectorat fonction publique, qualité éditoriale, prix, avis vérifiés). Aucun annonceur ne peut acheter sa place dans nos comparatifs ou guides.
• Les liens affiliés sont systématiquement signalés par les attributs HTML rel="sponsored nofollow" et ouvrent dans un nouvel onglet.
• Chaque page contenant des liens affiliés affiche un encart visible mentionnant cette présence.
• Les clics sur les liens affiliés sont mesurés de manière agrégée et anonyme via Google Analytics 4 (événement affiliate_click), afin d'évaluer la pertinence éditoriale de nos recommandations.

Données transmises à la plateforme partenaire

Lorsque vous cliquez sur un lien affilié, votre navigateur est redirigé vers le site du partenaire (par exemple amazon.fr). Notre site ne transmet alors aucune donnée personnelle au partenaire en plus de celles que votre navigateur partage automatiquement lors d'une visite directe (adresse IP, user-agent, page de provenance via le Referer). La plateforme partenaire applique sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter avant tout achat.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Toute modification substantielle sera signalée par une notification visible sur le site.