Responsable Achats, commande publique et veille juridique

Au titre de « Responsable achats et commande publique »

Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Gère la politique d’achat de la collectivité dans une optique de transparence. Gère administrativement et financièrement des contrats publics en liaison avec les services concernés.

Au titre de « Chargé de la Veille Juridique »

Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Liens hiérarchiques :

• Sous l’autorité du Directeur Général des Services
• Directement rattaché au Directeur Général des Services

Relations fonctionnelles :

• Relations régulières avec l’ensemble des services
• Relations fréquentes avec les services de la perception
• Relations avec l’ensemble des professions juridiques (avocats, notaires, conseils juridiques, huissiers, etc.)
• Relations occasionnelles avec les services de l’Etat
• Relations avec les prestataires
• Relations avec les réseaux professionnels

Compétences techniques

Planification de la commande publique et d’une politique d’achat

• Contrôler l’évaluation préalable des besoins
• Elaborer les documents administratifs de cadrage
• Elaborer et piloter les outils de la commande publique
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation de la gestion des ressources
• Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
• Rédiger des contrats de complexité variable
• Intégrer des clauses de développement durable et d’insertion sociale dans les marchés publics pour mettre en place des procédures d’achats responsables et durables
• Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)

Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération

• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
• Elaborer le DCE en collaboration avec le service concerné
• Réception des offres et ouverture des plis
• Analyser les offres en collaboration avec le service concerné
• Mener les négociations
• Effectuer un pré-contrôle de légalité
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Accompagner la prise en compte du développement durable dans l’expression de besoins, les spécifications techniques, les conditions d’exécution des prestations et la notation des offres
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures

Notification et contrôle des marchés

• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Assurer la motivation des rejets des offres
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Contrôle des opérations de réception
• Validation des éventuels avenants

Exécution financière et comptable des marchés

• Préparer le mandatement des acomptes et des avances
• Organiser et suivre la levée des cautions
• Procéder au paiement des retenues de garantie

Actualisation des connaissances et veille réglementaire et technique

• Identifier, rechercher, recueillir, analyser et diffuser des informations ciblées et valides
• Enrichir des bases documentaires et d’information
• Identifier des facteurs d‘évolution et en évaluer les incidences
• Effectuer des études comparatives de solutions mises en œuvre dans d’autres organisations
• Avertir les services des évolutions réglementaires les concernant

Savoir théorique

• Code de la commande publique, CCAG, textes réglementaires
• Connaissances techniques, économiques et commerciales des biens et services achetés
• Connaissances du droit des collectivités territoriales
• Techniques rédactionnelles juridiques
• Démarches qualité

Savoir faire

• Elaborer une cartographie des achats
• Travailler en réseau
• Conduire une négociation
• Détecter les risques de dysfonctionnement (litiges, pénalités, résiliation…)
• Assurer le suivi des marchés publics
• Respecter les contraintes calendaires
• Capacités rédactionnelles
• Recherche de l’information

Savoir être

• Rigueur
• Réactivité
• Autonomie
• Organisation
• Sens relationnel
• Sens de la confidentialité
• Sens du dialogue