Juriste

RATTACHEMENT A LA STRUCTURE

• Directrice Administration Générale, Juridique & Commande Publique

CONDITIONS STATUTAIRES

• Cadre d’emploi – Attaché (A)
• Temps complet
• Poste permanent

MISSIONS

• Sécuriser les grands projets d’urbanisme, d’aménagement, de travaux publics, et les grands chantiers (T7, Réouverture de l’Orge, projets d’infrastructure, équipements)
• Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d’urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics).
• Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques
• Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux »

ACTIVITES PRINCIPALES

• Sécurisation juridique
• Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement et domaine public
• Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d’ouvrage, concessionnaires, maitres d’œuvre et entreprises
• Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d’avocats et mise en œuvre des décisions de justice
• Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme
• Assurer un suivi juridique des grands projets
• Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipale, parcs et jardins, petite enfance etc)
• Missions transverses
• Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblés délibérantes
• Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d’absence ou de sous-effectif.

MODALITES D’EXERCICE

Conditions d’accès (diplôme, formation, compétences requises)

Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriales ou équivalent (Master 2 souhaité). Travail en lien étroit avec la direction générale, les services techniques, l’urbanisme et les partenaires extérieurs. Poste impliquant réactivité, autonomie et respect des délais contentieux.

Compétences techniques

• Maîtrise du droit public, et plus particulièrement :
• Droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
• Droit des travaux publics,
• Droit de l’environnement,
• Contentieux administratif.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures contentieuses et des référés administratifs.
• Capacités rédactionnelles juridiques confirmées.

Savoir-faire

• Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques.
• Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux.
• Conseiller et alerter l’autorité territoriale et les services de manière pédagogique.
• Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
• Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints.

Savoir-être

• Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
• Qualités relationnelles et sens du dialogue.
• Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles.
• Autonomie, réactivité et sens du service public.