CHARGE DE LA CONSTATION DES INFRACTIONS D'URBANISME, D'AFFICHAGE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commune de Basse-Terre
La date limite de candidature pour cette offre est dépassée (expirée le 29 août 2026). Elle n'est plus ouverte aux candidatures.
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Commune de Basse-Terre
Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Brigadier-chef principal (IM 373 → 484).
L'agent assure la surveillance du territoire communal et la constatation des infractions relatives au droit de l'urbanisme, à la réglementation de l'affichage et à l'occupation du domaine public. Il participe à la préservation du cadre de vie, au respect des autorisations administratives et à la protection du domaine public communal.
Connaissance du Code de l'urbanisme.
Connaissance de la réglementation relative à la publicité extérieure et à l'affichage.
Connaissance des règles d'occupation du domaine public.
Maîtrise des procédures administratives et judiciaires applicables.
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers-La Courneuve Jack Ralite
MAIRIE DE LILLE
SICTIAM