Assistant Service Foncier

DIVONNE LES BAINS

Cat. CTitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet

Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

DIVONNE LES BAINS

Lieu de travail

Mairie - 73 avenue des Thermes, Divonne-les-Bains (Ain (01))

Département / Région

Ain (01) — Auvergne-Rhône-Alpes

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie C

Filière

Administrative

Ouvert aux contractuels

Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classeVoir la grille

Métier(s)

Assistant ou assistante de gestion administrative

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Temps de travail

Temps complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint administratif (IM 366 → 376).

Salaire brut mensuel

1 802 € — 1 851 €

Salaire net estimé

1 430 € — 1 469 €

Voir la grille indiciaire complète Calculateur de salaire

Descriptif de l'emploi

Au sein de la direction transition écologique et attractivité durable du territoire (TRECAV) et placé sous l’autorité de la responsable du service foncier, vous participez au suivi et à la gestion administrative et juridique des procédures foncières de la ville. Vous participez au suivi de la bonne instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), le suivi des actes et procédures d’acquisition foncière.

Missions et conditions d'exercice

Accompagner la responsable dans les procédures de délimitation du domaine public et les procédures d’alignements, en lien avec la direction de l’aménagement de l’espace public et le service transition écologique
Accompagner la responsable dans les procédures d’acquisitions et cessions amiables, en lien avec les différents partenaires institutionnels (notaires, géomètre, hypothèques, France Domaine)
Apporter un appui dans les procédures de classement et déclassement du domaine public
Assurer le suivi des portages réalisés par l’Etablissement Public Foncier pour le compte de la collectivité
Assurer le suivi et le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Suivre les procédures d’expropriation le cas échéant
Participer à l’application du droit de préemption urbain (DPU et DPUr)
Apporter un appui à l’élaboration et au suivi du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, en lien avec la chargée de mission attractivité du territoire
Accompagner la responsable dans la rédaction et le suivi des baux à construction et des baux emphytéotiques
Appuyer la responsable dans l’analyse du gisement foncier de la ville et assurer une veille immobilière
Appuyer tout autre service de la collectivité dans l’identification du domaine foncier communal (privé ou public)
Participation à la rédaction de notes pour décisions
Participer à l’élaboration des documents nécessitant un passage en commission aménagement du territoire et au conseil municipal
Assurer un suivi et un reporting du traitement des demandes des administrés
Réaliser un travail d’archivage et de classement numérique des dossiers du service
Assurer une veille juridique et technologique
Assurer le suivi du budget du service, en lien avec la responsable du service et la direction TRECAV

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Profil recherché

Vous êtes diplômé en droit administratif des biens/droit des collectivités territoriales/droit de l’urbanisme, et/ou vous justifiez d’une expérience dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Compétences :

Rédactionnelles
Connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier
Connaissance du droit notarial et maîtrise de la publicité foncière
Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
Maîtrise des outils informatiques : WORD, EXCEL, POWER POINT, Géoportail, R’ADS
Communiquer et rendre compte
Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public

Savoir être :

Tenir informée la responsable du service foncier et en son absence, la directrice transition écologique et attractivité durable du territoire (TRECAV) de tout sujet ou toute difficulté
Avoir le sens du service public et de l’intérêt général
Organisation
Rigueur
Réactivité
Capacité à travailler en équipe
Discrétion
Disponibilité
Loyauté
Bienveillance
Sensible au Développement Durable

Contact et modalités de candidature

Adresser candidature : lettre de motivation et CV détaillé à l'attention de Monsieur le Maire :

Par courrier : 73, avenue des Thermes 01220 Divonne-les-Bains Par mail : rh@divonne.fr

0450200349

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Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.