Juriste

I/ DEFINIZIONE DI U POSTU (ROLLU È MISSIONE) / DEFINITION DU POSTE

Le service « réglementation et légistique » assure les missions de structuration juridique des actes récurrents et structurants de la collectivité par l’élaboration de modèles et de guides de rédaction (légistique). Il veille à la cohérence juridique des textes soumis au Conseil exécutif et à l’Assemblée de Corse. Il est chargé de la mise en œuvre des procédures d’expérimentation et de différenciation territoriale.

Sous l’autorité du chef de service, le chargé de conseil juridique : assiste les services de la collectivité. Il apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il vise, pour la direction adjointe des affaires juridiques, les projets de rapports en Conseil exécutif et à l’Assemblée de Corse. Il travaille au développement de projets d’expérimentation et de différenciation territoriale. Il peut intervenir en polyvalence avec les autres services de la direction adjointe des affaires juridiques en fonction des dossiers (conseils, contentieux).

Sapè fà / Savoir-faire :

• Gérer le temps, respecter les délais.
• Sens de la priorisation.
• Etre de force de proposition.
• Capacité d’analyse et de synthèse.

Sapè / Savoirs :

• Bonne connaissance du droit public et privé (notamment processus décisionnel).
• Règles et procédures contentieuses.
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
• Techniques d'analyse et de recherche documentaire.
• Règles et procédures.
• Maîtrise de la langue corse souhaitée ou être disposé(e) à suivre une formation en langue Corse.

Sapè esse / Savoir-être :

• Sens des responsabilités et du service public.
• Rigueur, sens de l’organisation et réactivité.
• Discrétion et respect strict de la confidentialité.
• Sens de l'écoute, aptitude au dialogue.
• Autonomie dans l’organisation du travail.
• Respect de l’obligation de réserve et du secret professionnel.

L’agent exerce ses missions en relation avec ses collègues, le (la) chef(fe) de service, la direction adjointe, la direction, l’ensemble de la chaîne hiérarchique, les autres services de la collectivité et partenaires institutionnels, les prestataires (avocats), les services de l’Etat, notamment la Préfecture (contrôle de légalité).

• Rattaché au service réglementation et légistique.
• Poste basé à Aiacciu ou Bastia.
• Travail en bureau ; déplacements éventuels.
• Horaires de bureau.
• Disponibilité, réactivité.
• Echanges fréquents avec les directions.
• Relations avec l'ensemble des directions de la Collectivité de Corse (suivi de dossiers transverses, conseils).
• Relations avec institutions publiques et privées (Préfecture, cabinets conseils, avocats, notaires, huissiers, etc.).
• Placé sous l’autorité et la responsabilité du chef de service.
• Grande autonomie dans l'organisation du travail.
• Sens de la priorisation.
• Activités définies, suivies et évaluées en concertation avec le chef de service.